Adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 11 novembre 2019
Modifiés lors de l'Assemblée générale du 16 mai 2022
Modifiés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2025
Modifiés lors de l’Assemblée générale du 27 avril 2026
I. GÉNÉRALITÉS
L'association « Femmes à Bord » vise à accueillir de manière inconditionnelle des femmes en situation de grande précarité grâce à un lieu d'accueil non mixte. Elle a pour but d'aider et d'accompagner les femmes seules en situations d'exclusion et de vulnérabilité.
Article 1 : Dénomination
Sous le nom “FEMMES À BORD” s'est constituée une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil suisse.
Article 2 : Siège
Le siège de l’association se trouve à Genève.
Article 3 : Buts
a) Proposer aux femmes une mise à l'abri et des prestations de première nécessité, telles que l'accès à des douches, à des habits de saison et à un repas chaud ;
b) Accueillir et écouter les femmes présentes de manière bienveillante et non-jugeante ;
c) Proposer un accompagnement social ;
d) Être attentives aux besoins en matière de santé mentale ;
e) Proposer des activités culturelles et ateliers créatifs ;
f) Créer un espace permettant de retrouver une forme de confiance en soi et à l'autre ;
g) Favoriser et encourager les initiatives des femmes ;
h) Orienter et accompagner les femmes vers le réseau ;
i) Collaborer avec le réseau.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 : Période d’exercice
La période d'exercice de l'association correspond à l'écoulement d'une année civile.
II. MEMBRES
Article 6 : Qualité de membres
Toute personne physique ou morale qui approuve les statuts et les buts de l'association peut devenir membre de l’association.
Le Comité exécutif peut refuser l'admission d'une personne pour justes motifs. Sont membres de l’association :
● Les membres du comité ;
● Les bénévoles ayant signé la charte de confidentialité ;
● Toute personne cotisante.
Article 7 : Cotisations
Les cotisations annuelles sont décidées par l'Assemblée générale. Des arrangements sont possibles selon la situation des personnes souhaitant devenir membre.
● Cotisation annuelle pour membre : 50 CHF
● Cotisation annuelle de soutien : 200 CHF
Article 8 : Perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par démission, décès, après trois années de non-paiement de la cotisation ou dissolution. Les cotisations pour l'année en cours restent dues à l'association.
Les membres, dont le comportement n'est pas compatible avec le but et les objectifs de l'association, peuvent faire l'objet d'un préavis d’exclusion par le Comité exécutif pour “justes motifs”.
Un recours est possible contre une décision d’exclusion dans un délai de quinze jours, par e-mail, à l’adresse de l’association. L’Assemblée générale statue en dernière instance sur les recours.
III. ORGANISATION
Article 9 : Organes
Les organes de l'association sont :
a. L'Assemblée générale ;
b. Le Comité exécutif;
c. L'Organe de révision des comptes.
a. L'Assemblée Générale
Article 10 : Définition, Constitution et Représentation
a. L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association ;
b. Elle est composée des membres de l'association ;
c. Toute membre de l'association empêché de participer à l'Assemblée générale peut se faire remplacer, moyennant une procuration écrite remise aux représentantes ;
d. Les représentantes sont tenues de respecter les volontés des représentées quant aux décisions à prendre.
Article 11 : Compétences
L'Assemblée générale est notamment compétente pour les points suivants :
a) L'approbation des rapports d'activité et de gestion annuels établis par le Comité exécutif et décharge pour leur gestion ;
b) L'approbation du bilan des comptes annuels de l'association, accompagné du préavis de l'organe de révision des comptes ;
c) L'élection et la révocation des membres du Comité ;
d) L’élection et la révocation de l'organe de révision des comptes ;
e) L'adoption et la modification des statuts conformément aux articles 25, 26 et 27 des présents statuts ;
f) La dissolution de l'association conformément aux articles 28 et 29 des présents statuts ;
g) Le montant des cotisations.
L'Assemblée générale se prononce également sur les autres points portés à l'ordre du jour de celle-ci.
Article 12 : Convocation et Réunion
a) L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, avant le 30 juin, en Assemblée générale ordinaire.
b) Sur décision du Comité ou lorsque 1/5 des membres le demandent, une Assemblée générale extraordinaire est convoquée.
c) Les convocations sont envoyées avec l'ordre du jour de l'Assemblée dix jours avant au minimum.
Article 13 : Déroulement de L'Assemblée
a) L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de personnes membres présentes.
b) L'Assemblée générale est présidée par la Présidente du Comité exécutif.
c) L'ordre du jour doit être lu et approuvé par l'Assemblée générale.
d) Des propositions urgentes peuvent être ajoutées à l'ordre du jour après leur lecture et leur acceptation par l'Assemblée générale
e) Un procès-verbal de chaque Assemblée générale dans lequel les décisions sont consignées doit être tenu. Il doit être signé par son rédacteur et par la Présidente du Comité exécutif ou sa remplaçante.
Article 14 : Procédure de vote, Majorité et Quorum
4 a) Les votations et les élections ont lieu à main levée, toutefois, tout membre peut demander un vote à bulletin secret en tout temps.
b) En cas de vote à bulletin secret, le Comité exécutif sortant se charge d'effectuer le dépouillement. Les bulletins nuls ne sont pas pris en compte.
c) Chaque membre dispose d'une voix.
d) Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présentes ou représentées. Sont réservées les modifications statutaires et les décisions de dissolution de l'association, à ⅔ des membres présentes ou représentées.
e) En cas d'égalité, la Présidente du Comité exécutif tranche.
B. LE COMITÉ EXÉCUTIF
Article 15 : Composition
a) Le Comité exécutif est l'organe directeur de l'association. Il est en principe composé de trois personnes.
b) Le Comité exécutif comprend normalement :
a. Une Présidente ; b. Une Secrétaire ;
c. Une Trésorière.
c) Il devra être composé au minimum d'une Secrétaire et d'une Trésorière et d’une Présidente.
Article 16 : Élections
Les membres du Comité exécutif sont élues par l’Assemblée générale pour un an, rééligibles.
Article 17 : Compétences
a) Le Comité exécutif dispose notamment des compétences suivantes :
- Il définit la mission et les objectifs de l’Association en accord avec les statuts.
- Il supervise l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
- Il vérifie que la politique générale de l'association soit respectée.
- Il supervise la gestion et l'administration de l'association.
- Il engage et licencie la direction. Il définit son cahier des charges. Il engage les employées en collaboration avec la direction.
- Il approuve le budget annuel.
- Il peut édicter des règlements internes pour toute question qui ne relève pas des présents statuts.
- Il peut proposer des modifications statutaires.
- Il peut participer en tant que membre de l'association dans une autre association poursuivant des buts analogues aux siens.
- Il veille à la protection de la santé du personnel.
b) L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
c) Le Comité exécutif peut déléguer cette compétence pour la gestion courante de l'institution selon une procédure qu'il aura définie.
d) Une membre peut représenter l’association auprès de tiers dans le but de défendre sa mission, avec l’accord des autres membres du comité afin d’éviter d’éventuels conflits d'intérêt. Les personnes membres du comité ne peuvent pas être salariées ou au bénéfice d’un mandat rémunéré ponctuel par l’association. Dans le cadre d’appels d’offres externes, le comité doit éviter tout conflit d’intérêt.
Article 18 : Organisation
a) Le Comité exécutif est un organe de direction fonctionnant de façon collégiale. Les décisions s'y prennent à la majorité.
b) En cas d'égalité, la Présidente tranche.
c) En cas d'absence de la présidence, les personnes membres présentes désignent une personne pour prendre la présidence de séance, et qui dispose également d'une voix prépondérante en cas d'égalité.
d) Le comité est valablement constitué lorsque trois personnes membres sont présentes.
e) La direction assiste avec voix consultative aux séances du comité, sous réserve de huis clos.
f) Le comité et ses membres agissent bénévolement. Il définit dans son règlement interne les modalités de défraiement et les conditions d'obtention concernant les mandats extraordinaires.
Article 19 : CONFLITS D'INTéRÊT
Les personnes membres du comité ne peuvent pas être salariées ou au bénéfice d'un mandat rémunéré́ ponctuel par l'association.
C. L'ORGANE DE RÉVISION DES COMPTES
Article 20 : Composition et Fonctions
a) L’organe de révision des comptes est nommé par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Il est rééligible.
b) Il présente un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé à chaque Assemblée générale ordinaire.
iv. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 21 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
a) les cotisations des membres ;
b) les subventions et sponsoring ;
c) les produits d’activités ou de manifestations ;
d) les dons et legs.
Article 22 : Responsabilité
a) Les membres n'ont aucun droit à l'avoir social de l'association, ses actifs étant sa propriété exclusive. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
b) L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont la présidence. 7
c) Le Comité peut déléguer cette compétence pour la gestion courante de l'institution selon une procédure qu'il aura définie.
Article 23 : Comptabilité
a) Les pièces comptables et les autres justificatifs sont conservés pendant une période de 10 ans.
b) L'exercice comptable correspond à une période d'exercice.
V. RÉVISION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 24 : Révision
Le Comité exécutif ou un cinquième des membres peut proposer une modification des
présents statuts.
Article 26 : Révision partielle
a. Lors d'une révision partielle, un vote se fait pour chaque article
modifié ;
b. Les modifications sont adoptées moyennant une majorité absolue des membres
présents ou représentés à l'Assemblée générale.
Article 25 : Révision totale
Lors d'une révision totale, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture. Le projet de révision est adopté moyennant une majorité absolue des membres présentes ou représentées à l'Assemblée générale.
Article 27 : Dissolution
a. La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'Assemblée générale
à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, pour
autant qu'un quorum réunissant par présence ou représentation au moins la
moitié des membres de l'association ou leurs représentants soit réuni ;
b. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire
doit être convoquée dans un délai de trois semaines à compter de la date de la
première Assemblée générale. Cette seconde réunion statuera sur la dissolution à
la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés, quel
que soit leur nombre.
Article 28 : Liquidation
Le mandat de liquidation revient au Comité exécutif en fonction. Les membres de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur l'avoir social. L'actif net sera dévolu à une association à but similaire ou à une institution d'utilité publique désignée par l'Assemblée générale qui décide de la dissolution de l'association.
VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 29 : Entrée en vigueur
Les présents statuts, approuvés en Assemblée générale le 11 novembre 2019, et modifiés le 16 mai 2022, le 30 octobre 2025 et le 27 avril 2026, annulent et remplacent tous les statuts adoptés antérieurement. Ils entrent en vigueur à la date de leur approbation.
Article 30 : Affichage et Communication
Les présents statuts, signés en un exemplaire, sont conservés dans les archives de l'association et sont consultables par des tiers.